Par délibération du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
La délibération municipale est consultable ici
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable ci-après :
- 0_Procédure
- 1_Rapport_de_présentation
- 2_PADD
- 3_Règlement
- 59122_prescription_surf_02_0_3_20120625
- 59122_prescription_surf_02_01_1_20120625
- 59122_prescription_surf_02_02_2_20120625_compressé-1-17
- 59122_prescription_surf_02_02_2_20120625_compressé-18-60
- 59122_prescription_surf_02_02_2_20120625_compressé-61-109
- 59122_prescription_surf_05_01_20221005
- 59122_règlement_20221005
- 59122_règlement_graphique_1_20221005
- 59122_règlement_graphique_2_20221005
- 59122_règlement_graphique_3_20221005
- 59122_règlement_graphique_4_20221005
- 59122_règlement_graphique_5_20221005
- 59122_règlement_graphique_6_20221005
- 59122_règlement_graphique_7_20221005
- 59122_règlement_graphique_8_20221005
- 4_Annexes
- Zonage d'assainissement
- Plan du réseaux d'adduction d'eau potable
- Plan du réseaux d'assainissement
- Plan du réseaux d'eaux pluviales
- Arrêté portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Carte des secteurs affectés par le bruit - planche Nord
- Carte des secteurs affectés par le bruit - planche Sud
- Carte des secteurs de cavités souterraines
- Dossier de présentation du zonage d'assainissement
- Notice sanitaire compressé-1-110
- Notice sanitaire compressé-111-226
- 59122_liste_annexes_20221005
- Liste des servitudes d'utilité publique (SUP) 1-70
- Liste des servitudes d'utilité publique (SUP) 71-141
- Plan des servitudes d'utilité publique (SUP)
- 5_Orientations_aménagement
Enquête publique
L’enquête est close depuis le 13 mai 2022 à 16h30
Le dossier d’enquête publique initial est disponible, sur rendez-vous, en mairie (Direction des Services Techniques) jusqu’au 14 mai 2023.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur désigné pour l’enquête publique sont consultables ci-après :
- Courrier du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur
- Annexes au rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur
