Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
En application de la loi européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la Municipalité a décidé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Il aide la collectivité à améliorer le cadre de vie des habitants.
Ce document illustre les bruits que la législation impose de mesurer, à savoir les zones de nuisances produites par les infrastructures routières, ferroviaires, aériennes, et par les établissements industriels classés.
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE CAMBRAI
ANNEXE APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMEN DE LA VILLE DE CAMBRAI
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU (RPQS)
ANNEXE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
