Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d’honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

► Qu'est-ce que la médaille d’honneur du travail ?

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

► Qui peut recevoir la médaille d’honneur du travail ?

En principe, les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

► Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

À savoir : les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

  • Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :
  • Temps passé au titre du service national
  • Congés de maternité, congé de paternité et les congés d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
  • Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi

À noter : les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

  • Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
  • Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
  • Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente

► Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

  • Médaille d’argent : 20 ans
  • Médaille de vermeil : 30 ans
  • Médaille d’or : 35 ans
  • Grande médaille d’or : 40 ans

► Comment demander la médaille d'honneur du travail ?

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

  • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
  • Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
  • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

À noter : l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

► Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Date limite d’envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
  • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente

À noter : l’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

► Où et quand récupérer le diplôme lié à l’obtention de la médaille d’honneur du travail ?

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

Attention : il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Si vous avez besoin d'aide, contacter Mme Sadia MAHY au Service des Fêtes - 0327732165 
E-mail : smahy@mairie-cambrai.fr

► La remise de la médaille d’honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l’employeur ?

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou  l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.