ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PUBLIC. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET DES LYCEES. MODIFICATION DANS LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS.
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BOURSE INITIATIVE JEUNE
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CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE. VERSEMENT DES ACOMPTES 2022 AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES
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CONTRAT DE VILLE : AUTORISATION À SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX SITUÉS EN QUARTIER PRIORITAIRE
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CRÉATION D’UNE BOURSE D’AIDE AU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
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FRICHE TBN / EPF. DESIGNATION D’UN REPRENEUR DU FONCIER EPF (PIERREVAL)
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SIDEC. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS RUE DE CAUDRY / FONDS DE CONCOURS
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VENTE DE LA RESIDENCE CARRÉ DE PAILLE
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MON CENTRE-VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE. PRIX DE LA VILLE
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OUVERTURES DOMINICALES 2023
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. CREATION D’UN FORFAIT POUR LES TRAVAUX DE LONGUE DUREE
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 5 décembre 2022
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35bis INDEMNITES SINISTRES
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34bis DISPO DIVERSES CREATION DE POSTES
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