Délibérations du CCAS

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juin2023 :

Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Bévillers – Aliénation des parcelles C 302 et C 303 au profit de Monsieur Bricout Romain.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de le Cateau-Cambrésis – Aliénation de la parcelle ZD 09 au profit de Monsieur Grave Antoine.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Blécourt – Aliénation de la parcelle ZC 39 au profit de monsieur Basselet Laurent.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Cattenières – Renouvellement de baux.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Neuvilly – Résiliation et Réalisation de bail de Monsieur Deloge André et Madame Basquin Madeleine à Monsieur Watremez Mathieu.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Cherisy – Résiliation et réalisation de bail de Monsieur Lalin Jean-Bernard à Monsieur Vermersch Stéphane

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Ribécourt-La-Tour et de Flesquières – Cessions de baux de Madame Lefebvre Pertriaux Geneviève à Monsieur Lefebvre Arnaud.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de Doignies – Cession de bail de l’EARL Mercier Francis à Monsieur Mercier Julien.

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Publié le 05 juin 2023

Immobilier – Terroir de le Cateau-Cambrésis – Cession de bail de Monsieur Nicaise Bertrand et Madame Laurent Marie-Michèle à Monsieur Nicaise Gautier.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Modification de la délibération n° 22-106 du 12/12/22 – Service d’Aides A Domicile – Sinistre Responsabilité Civile – Demande de prise en charge

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Exercices 2023 – Budget Annexe « Résidence des Anglaises » – Admissions en non-valeur.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Exercices 2023 – Budget Annexe « Foyer Restaurant » – Admissions en non-valeur.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Exercices 2023 – Budget Annexe « Résidence Raymond Gernez » – Admissions en non-valeur.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Exercices 2023 – Budget Principal – Admissions en non-valeur.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Budget Annexe « Service Aux Personnes Agées » Décision modificative n° 1.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Budget Annexe « Service de Soins Infirmiers A Domicile » Décision modificative n° 1.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Budget Annexe « CSAPA » Décision modificative n° 1.

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Publié le 05 juin 2023

Finances – Budget Annexe « Foyer Restaurant » Décision modificative n° 1.

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Immobilier – Terroir de Bévillers – Aliénation des parcelles C 302 et C 303 au profit de Monsieur Bricout Romain.

Immobilier – Terroir de le Cateau-Cambrésis – Aliénation de la parcelle ZD 09 au profit de Monsieur Grave Antoine.

Immobilier – Terroir de Blécourt – Aliénation de la parcelle ZC 39 au profit de monsieur Basselet Laurent.

Immobilier – Terroir de Cattenières – Renouvellement de baux.

Immobilier – Terroir de Neuvilly – Résiliation et Réalisation de bail de Monsieur Deloge André et Madame Basquin Madeleine à Monsieur Watremez Mathieu.

Immobilier – Terroir de Cherisy – Résiliation et réalisation de bail de Monsieur Lalin Jean-Bernard à Monsieur Vermersch Stéphane

Immobilier – Terroir de Ribécourt-La-Tour et de Flesquières – Cessions de baux de Madame Lefebvre Pertriaux Geneviève à Monsieur Lefebvre Arnaud.

Immobilier – Terroir de Doignies – Cession de bail de l’EARL Mercier Francis à Monsieur Mercier Julien.

Immobilier – Terroir de le Cateau-Cambrésis – Cession de bail de Monsieur Nicaise Bertrand et Madame Laurent Marie-Michèle à Monsieur Nicaise Gautier.

Finances – Modification de la délibération n° 22-106 du 12/12/22 – Service d’Aides A Domicile – Sinistre Responsabilité Civile – Demande de prise en charge

Finances – Exercices 2023 – Budget Annexe « Résidence des Anglaises » – Admissions en non-valeur.

Finances – Exercices 2023 – Budget Annexe « Foyer Restaurant » – Admissions en non-valeur.

Finances – Exercices 2023 – Budget Annexe « Résidence Raymond Gernez » – Admissions en non-valeur.

Finances – Exercices 2023 – Budget Principal – Admissions en non-valeur.

Finances – Budget Annexe « Service Aux Personnes Agées » Décision modificative n° 1.

Finances – Budget Annexe « Service de Soins Infirmiers A Domicile » Décision modificative n° 1.

Finances – Budget Annexe « CSAPA » Décision modificative n° 1.

Finances – Budget Annexe « Foyer Restaurant » Décision modificative n° 1.

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