COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 28 septembre 2023
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INDEMNITES SINISTRES
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APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°23-020 DU 13 NARS 2023 CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
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APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°23-018 DU 13 MARS 2023 CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUEES SUR LES TERRITOIRES DE CAMBRAI, CAMBRAI-MORENCHIES ET SANCOURT
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OCCUPATION D'IMMEUBLES COMMUNAUX PAR DU PERSONNEL COMMUNAL PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. CREATION D'UN POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
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MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES DE CAMBRAI ET ESCAUDOEUVRES. CONVENTION DE MUTUALISATION
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BOURSE INITIATIVE JEUNE
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CAMBRAI« VILLE AMIE DES ENFANTS». MISE EN PLACE D'UN PASS'JEUNES
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ANNEXE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE. VERSEMENT SOLDE SUBVENTIONS 2022, PARTICIPATIONS 2022 ET ACOMPTES 2023
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CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE. VERSEMENT SOLDE SUBVENTIONS 2022, PARTICIPATIONS 2022 ET ACOMPTES 2023
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PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2023
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ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI, SERVICE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE ET L'EPIC AGENCE D'ATTRACTIVITE DU CAMBRESIS
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI, SERVICE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE ET L'EPIC AGENCE D'ATTRACTIVITE DU CAMBRESIS
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DEMANDE DE BOURSES D'AIDE EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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