CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS. PARCELLE CADASTREE BP658 RUE DE BOURGOGNE
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ANNEXE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DU PAON CORRESPONDANT A L'ANCIENNE ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ET UN ANCIEN ATELIER
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DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DU PAON CORRESPONDANT A L'ANCIENNE ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ET UN ANCIEN ATELIER
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ANNEXE MODIFICATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ENTRE LA CAC ET LA VILLE DE CAMBRAI POUR L'INSTRUCTION ET LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION
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MODIFICATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ENTRE LA CAC ET LA VILLE DE CAMBRAI POUR L'INSTRUCTION ET LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°3
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. CRÉATION DE TARIF. SANITAIRE RUE D'ALGER
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES ET DES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
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Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 12 juin 2023
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COMPTABILITE COMMUNALE. Demande de garantie d'emprunts - Financement d'une opération de réhabilitation de 6 logements individuels - Résidence Fénelon FAREZ à Cambrai
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COMPTABILITE COMMUNALE. Budget annexe. Participations, subventions et avances remboursables 2023
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COMPTABILITE COMMUNALE. Autorisation de programmes et crédits de paiements (AP/CP).
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COMPTABILITE COMMUNALE. Budget annexe« RESTAURATION». Reprise sur provisions pour créances douteuses
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COMPTABILITE COMMUNALE. Budget Primitif Annexe de l'exercice 2023. Gestion des spectacles
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COMPTABILITE COMMUNALE. Budget Annexe: Gestion des Spectacles. Adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion
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COMPTABILITE COMMUNALE. Budgets annexes de l'exercice 2022. Affectation du résultat. Budget annexe « Gestion des Spectacles »
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