Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place ou à emporter doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.
Pour obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Permis d'exploitation
Il est délivré par un organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant. Ce permis est valable 10 ans.
L’obtention de ce permis n’est pas exigée pour la déclaration de la licence « à emporter ».
Déclaration préalable en mairie
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant l'ouverture d'un nouvel établissement, la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant ou la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.
Pour faciliter vos démarches concernant la déclaration de débit de boissons, nous vous invitons à vous adresser au Secrétariat Générale 03 27 73 21 25.
Téléchargez le document de déclaration d'ouverture/mutation/translation d'un débit de boissons (Professionnels) Cerfa 11542*04
Télécharger la Demande de Débit de Boissons Temporaire (Associations)
