Système d’Information sur les Armes (SIA)
La création d’un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022. Il sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d’armes particuliers, selon le calendrier ci-dessous.
- 8 février 2022 : ouverture SIA aux préfectures et aux détenteurs d'armes "chasseurs" en France métropolitaine, aux Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- A partir d'octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d'arme à feu (CAEF) pour les chasseurs.
- Novembre 2022 : ouverture du module "armes héritées ou trouvées"sur l'espace détenteurs.
- Janvier 2023 : ouverture de l'espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap,et ski-biathlon ainsi qu'aux anciens licenciées de ces fédérations.
- Juin 2023 : ouverture de l'espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs ( musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF... )
- 1er juillet 2023 : chaque détenteur d'arme devra disposer d'un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes.
Le Système d’information sur les armes (SIA) est un service en ligne qui oblige les chasseurs, dans un premier temps, à inscrire les armes qu’ils détiennent sur leur espace détenteurs.
Comment ça fonctionne ?
Ce service numérique est accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser.
Si vous n’avez pas encore créé de compte SIA, un guide en ligne indique les étapes à suivre.
Permet de faire vos démarches et d’accéder à votre râtelier numérique.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)
• Permis de chasser
• Justificatif de domicile
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l’occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :
• Un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
• Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
Renseignez-vous et créez votre compte sur : sia.interieur.gouv.fr
En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.
Télécharger la fiche explicative de création d'un compte SIA : Fiche explicative de création du compte SIA
Télécharger la fiche de parcours de création de compte : Fiche de parcours de création de compte
Télécharger l'affiche d'information : Affiche d'information SIA
