La redevance qui est établie de façon électronique par le Service de Proximité,
est complétée par un Avis déposé sur le pare-brise du véhicule
informant le titulaire de la carte grise qu'une redevance pour l'utilisation
du domaine public va lui être adressée par voie postale
par les services de l' ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Comment est calculé le montant du FPS ?
- Vous avez payé votre stationnement au bon tarif horaire, sans dépassement, vous avez l'esprit libre, aucune redevance ne vous sera adressée.
- Vous n'avez pas payé votre stationnement, les Agents de Surveillance de la Voie Publique établissent un FPS de 15€.
- Vous avez payé mais le temps est dépassé, le montant du FPS sera de 15€ auquel est soustrait la somme déjà réglée.
Par exemple : vous aviez mis un ticket d'une valeur de 3€ (15 - 3), votre FPS sera de 12€.
