Publié le 12 juillet 2023
Acceptation de dons et legs non grevés de conditions et de charges.
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Publié le 12 juillet 2023
Remboursement pour Monsieur Jean-Claude LABBE
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Publié le 12 juillet 2023
Adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe CSAPA.
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Publié le 12 juillet 2023
Adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Résidence des Anglaises.
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Publié le 12 juillet 2023
Adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Résidence Raymond Gemez.
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Publié le 12 juillet 2023
Adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Foyer Restaurant.
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Publié le 12 juillet 2023
Adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe SAPA.
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Publié le 12 juillet 2023
Adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Principal.
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Publié le 05 juin 2023
Résidence Autonomie « Raymond Gernez – Appel à Projet – Aide à l’investissement pour travaux de réhabilitation.
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Publié le 05 juin 2023
Personnel – Création de poste.
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Publié le 05 juin 2023
Petite Enfance – Multi-accueil « Les Pitchounes » Création d’une régie d’avances.
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Publié le 05 juin 2023
Immobilier – Terroir de Bévillers – Aliénation des parcelles C 302 et C 303 au profit de Monsieur Bricout Romain.
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Publié le 05 juin 2023
Immobilier – Terroir de le Cateau-Cambrésis – Aliénation de la parcelle ZD 09 au profit de Monsieur Grave Antoine.
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Publié le 05 juin 2023
Immobilier – Terroir de Blécourt – Aliénation de la parcelle ZC 39 au profit de monsieur Basselet Laurent.
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Publié le 05 juin 2023
Immobilier – Terroir de Cattenières – Renouvellement de baux.
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Publié le 05 juin 2023
Immobilier – Terroir de Neuvilly – Résiliation et Réalisation de bail de Monsieur Deloge André et Madame Basquin Madeleine à Monsieur Watremez Mathieu.
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Publié le 05 juin 2023
Immobilier – Terroir de Cherisy – Résiliation et réalisation de bail de Monsieur Lalin Jean-Bernard à Monsieur Vermersch Stéphane
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Publié le 05 juin 2023
