
COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET RESTAURATION. DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET RESTAURATION. DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET PRINCIPAL. ADMISSION EN NON-VALEUR.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. TAUX D'IMPOSITION 2024. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°4 DU 25 MARS 2024.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. TAUX D'IMPOSITION 2024. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°4 DU 25 MARS 2024.
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
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Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 10 juin 2024
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INDEMNITÉS SINISTRES
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INDEMNITÉS SINISTRES
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PERSONNEL COMMUNAL. RAPPORT ÉGALITE FEMME - HOMME
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PERSONNEL COMMUNAL. RAPPORT ÉGALITE FEMME - HOMME
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PERSONNEL COMMUNAL. CRÉATION DE POSTES DURANT LA PÉRIODE
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