INDEMNITÉS SINISTRES
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CONTENTIEUX STADE NAUTIQUE LIBERTÉ. PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL.
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PERSONNEL COMMUNAL. CRÉATION DE VACATIONS EN VUE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES. DÉTERNIINATION DU MODE DE RÉMUNÉRATION.
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. INDEMNITÉ« CHAUSSURES».
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PERSONNEL COMMUNAL. CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENTS DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES AGENTS.
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE.
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PERSONNEL COMMUNAL. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LE CCAS.
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. CRÉATION DE POSTES.
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BOURSES INITIATIVES JEUNES.
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RECHERCHE ET RECRUTEMENT DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES PAR LA SASU « BISIAU MÉDIC-AL ».
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AIDE A L'INSTALLATION D'UN MÉDECIN ET DE SON INTERNE.
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POLITIQUE DE LA VILLE. QUARTIERS 2030 : PROGRAMMATION 2024.
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DISPOSITIF PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE. PROGRAMMATION 2024.
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DEMANDE DE BOURSES D'AIDE EN FA VEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU.
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HABITAT. CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI AU TITRE DE L'OPAH-RU 2024/2028.
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ACCEPTATION DU LEGS DE MONSIEUR LUCIEN VOUILLEMONT.
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MODIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA SURFACE D'ASSIETTE DU PLATEAU MULTISPORTS SAINT ROCH DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA CLINIQUE SAINT ROCH. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°18 DU 4 DÉCEMBRE 2023.
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